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DISTINGUER FRAIS ET RISQUES
Comparateur des conditions de livraison et des responsabilités
Qui organise le transport ? Où les risques sont-ils transférés ?
Un outil de lecture original sur les règles Incoterms® 2020. Les notes résument le déroulement standard ; elles ne remplacent ni le contrat, ni les règles officielles, ni l’examen professionnel propre à l’expédition.
Incoterms® 2020 · Vérification des sources: · Informations
Choisissez deux conditions de livraison
Un terme tous modes peut aussi s’utiliser en maritime. Une sélection hors filtre n’est pas modifiée automatiquement.
Les 11 notes ci-dessous restent lisibles sans JavaScript. Les choix apparaissent ici lorsque la comparaison côte à côte est disponible.
Les deux termes choisis
- Périmètre de transport
- Qui organise et paie le transport principal
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Assurance
- Formalités douanières (cadre général)
- Point à confirmer
- Périmètre de transport
- Qui organise et paie le transport principal
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Assurance
- Formalités douanières (cadre général)
- Point à confirmer
Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas que les risques restent au vendeur jusqu’à l’arrivée.
Cette vue n’énumère pas tous les frais ni exceptions. Examinez le lieu désigné, le contrat de transport, le transit et les notifications ; retards ou notifications manquantes peuvent modifier ce schéma. Le terme seul ne détermine ni le transfert de propriété ni le paiement.
Notes de lecture pour 11 termes
Ouvrez un terme pour lire les responsabilités et le point à confirmer.
EXWTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Acheteur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Marchandise à disposition au point convenu, avant chargement sur le véhicule d’enlèvement.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation et importation : acheteur, si applicable. Vérifiez à l’avance sa capacité à effectuer les formalités d’exportation.
- Point à confirmer
- Qui organise l’enlèvement et le chargement, et les formalités d’exportation sont-elles réalisables ?
FCATout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Acheteur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Chez le vendeur : chargement sur le véhicule désigné par l’acheteur. Ailleurs : sur le véhicule du vendeur, prêt à être déchargé et à disposition du destinataire désigné.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le point désigné est-il chez le vendeur ou au terminal ? Précisez par écrit la répartition chargement/déchargement.
CPTTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Remise au transporteur au point de livraison convenu ; en multimodal, précisez le premier transporteur et le point.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas que les risques restent au vendeur jusqu’à l’arrivée.
CIPTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- À la remise au transporteur ; l’assurance et le fret jusqu’à destination ne déplacent pas le point de risque à l’arrivée.
- Assurance
- Le vendeur organise l’assurance, normalement sur une base ICC(A) ou similaire. Vérifiez les exclusions et toute variante convenue dans la police.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas que les risques restent au vendeur jusqu’à l’arrivée.
DAPTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Au point de destination convenu, sur le véhicule arrivé, prêt au déchargement.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le déchargement final incombe à l’acheteur ; vérifiez séparément si son coût est couvert par le contrat de transport.
DPUTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Au point de destination convenu, après déchargement et mise à disposition de l’acheteur.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le vendeur organise aussi le déchargement final. Les moyens adaptés et le responsable sont-ils confirmés ?
DDPTout mode / multimodal
- Périmètre de transport
- Tout mode / multimodal
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Marchandise dédouanée à l’importation, au point convenu, sur le véhicule arrivé, prête au déchargement.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation et importation : vendeur, si applicable. Sa capacité à effectuer les formalités dans le pays de destination doit être vérifiée séparément.
- Point à confirmer
- Vérifiez la capacité du vendeur à accomplir les formalités d’importation et fiscales, ainsi que le périmètre du déchargement final.
FASMer et voies navigables uniquement
- Périmètre de transport
- Mer et voies navigables uniquement
- Qui organise et paie le transport principal
- Acheteur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- Le long du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement, avant mise à bord.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- La remise au terminal ne vaut pas livraison le long du navire ; précisez le navire et le point exact.
FOBMer et voies navigables uniquement
- Périmètre de transport
- Mer et voies navigables uniquement
- Qui organise et paie le transport principal
- Acheteur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- À la mise à bord au port d’embarquement, distincte de l’entrée au terminal.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Si le conteneur est d’abord remis au terminal, examinez aussi FCA ; précisez le navire et les notifications.
CFRMer et voies navigables uniquement
- Périmètre de transport
- Mer et voies navigables uniquement
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- À la mise à bord au port d’embarquement ; le fret va jusqu’au port de destination, mais les risques passent au départ.
- Assurance
- Ce terme seul n’oblige pas le vendeur à assurer le risque de l’acheteur. Précisez l’assurance séparément.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas que les risques restent au vendeur jusqu’à l’arrivée.
CIFMer et voies navigables uniquement
- Périmètre de transport
- Mer et voies navigables uniquement
- Qui organise et paie le transport principal
- Vendeur
- Point standard de livraison / transfert des risques
- À la mise à bord au port d’embarquement ; le paiement du fret et de l’assurance par le vendeur ne change pas ce point.
- Assurance
- Le vendeur organise l’assurance, normalement sur une base ICC(C) ou similaire. Confirmez séparément une protection plus étendue.
- Formalités douanières (cadre général)
- Exportation : vendeur · Importation : acheteur, si applicable.
- Point à confirmer
- Le paiement du transport jusqu’à destination ne signifie pas que les risques restent au vendeur jusqu’à l’arrivée.
À lire avec le périmètre de l’offre
Le point de livraison, la destination et les notifications sont-ils précisés au contrat ?
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